Club Malin - CGV - Trafic

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|   CONDITIONS GÉNÉRALES DU « CLUB MALIN » DE TRAFIC   |
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Conditions générales du Club Malin de Trafic à partir du 5 octobre 2018

1.     Introduction

En tant que client de Trafic, nous souhaitons vous proposer une expérience optimale de nos produits et services. C’est pourquoi nous avons créé le « Club Malin » afin de pouvoir vous proposer les meilleures promotions, actions et avantages adaptés à vos intérêts et préférences, tout en respectant vos données personnelles comme précisé dans la politique de vie privée qui est jointe aux présentes conditions générales. Plus nous vous connaîtrons par le biais des informations que vous partagerez avec nous, meilleure sera votre expérience chez Trafic. Découvrez de nombreux avantages liés au « Club Malin ».

1.1.         Le Programme « Club Malin » est organisé et géré par Sogesma, route de Mettet 204 à 5620 Florennes  avec numéro d’entreprise BE 0866517727 (ci-après Trafic).
« Club Malin » est une marque déposée et un programme original dont les droits sont détenus par Sogesma dans le Benelux.
1.2.         Le « Club Malin » permet à ses Membres de bénéficier d’avantages et d’offres spécifiques (éventuellement personnalisées) ou d’avoir accès à certaines actions organisées par Trafic et ses Sociétés Partenaires. Ces avantages et offres sont déterminés sur la base d’une analyse de tous les achats enregistrés sur le compte du Membre du « Club Malin », ainsi que sur la base de tous les services dont le Membre du « Club Malin »  fait usage.
1.3.         Nous envisageons que les achats réalisés via l’eshop de Trafic puissent être comptabilisés dans le « Club Malin ». Vous serez prévenus dès que cette possibilité sera d’application.
1.4.         L’inscription par les Membres au « Club Malin » implique l’acceptation des présentes conditions et de la politique de vie privée ci-jointe.

2.     Définitions

Application mobile « My freedelity » : application mobile disponible sur iphone et android qui permet au client de gérer son compte « My freedelity » et notamment de se désincrire d’une enseigne cliente de Freedelity dans laquelle il était inscrit.

Client : une personne physique qui effectue des achats chez Trafic
Club Malin : programme de fidélité proposé par Trafic à ses clients
Freedelity : Freedelity est le partenaire de Trafic qui lui fournit le programme de fidélité « Club Malin »
Garantie étendue : période de garantie comprenant la garantie légale pour les produits couverts par cette garantie légale, à laquelle est ajoutée une période de 12 mois commençant le premier jour qui suit la fin de la garantie légale et qui génère les mêmes avantages et est soumis aux mêmes obligations et restrictions que la garantie légale.

Membre : la personne physique qui a adhéré au « Club Malin » selon la procédure décrite ci-dessous, âgée de 13 ans au minimum.
Sociétés partenaires : les sociétés commerciales avec lesquelles Trafic a signé un accord permettant aux Membres de recevoir des avantages


3.     Conditions pour l’adhésion au « Club Malin »

3.1.         L’adhésion au « Club Malin » est gratuite et personnelle.

Pour adhérer au « Club Malin », le client qui possède une carte d’identité belge et qui accepte de l’utiliser pour devenir Membre doit suivre le processus suivant :

·         Lorsqu’il se présente à la caisse pour payer ses achats, la caissière lui explique les avantages offerts par le « Club Malin »  et lui demande s’il souhaite y adhérer, en lui proposant le folder explicatif ;
·         La caissière demande alors au client qui répond par l’affirmative d’insérer sa carte d’identité dans le lecteur de carte d’identité prévu à cet effet à la caisse, cette information est transmise à Freedelity et à Trafic. ;
·         Après que le client ait payé ses achats, la caissière lui demande d’aller confirmer son inscription à la borne qui se trouve derrière la caisse ;
·         Le client se rend à la borne et a accès au contrat d’adhésion au « Club Malin », qu’il signe en cochant une case « opt-in » ;
·         Le contrat d’adhésion au « Club Malin » comprend les présentes conditions générales d’utilisation,  les politiques de vie privée de Freedelity et de Sogesma et sera consultable sur la borne qui se trouve derrière la caisse. Le client pourra à tout moment télécharger le contrat en allant à l’adresse https://www.trafic.com/club-malin-cgv;
·         Le client insère sa carte d’identité dans le lecteur de carte d’identité prévu à cet effet et placé sur la borne ;
·         Le client inscrit son adresse email et/ou son numéro de téléphone sur la borne (cette étape n’est pas indispensable pour valider l’inscription) ;
·         Si le client a donné son adresse email, il reçoit un mail de confirmation de la part de Freedelity (le fournisseur du « programme de Fidélité » de Trafic).

Les clients qui ne possèdent pas de carte d’identité belge ou qui ne souhaitent pas la donner peuvent tout de même s’inscrire au « Club Malin » selon le processus suivant :

·         Lorsqu’il se présente à la caisse pour payer ses achats, la caissière lui explique les avantages offerts par le « Club Malin »  et lui demande s’il souhaite y adhérer en lui proposant le folder explicatif ;
·         La caissière indique au client qu’il pourra alors aller s’inscrire manuellement à la borne qui se trouve derrière la caisse ;
·         Après avoir payé ses achats, le client se rend à la borne et a accès au contrat d’adhésion au « Club Malin », qu’il signe en cochant une case « opt-in » ;
·         Le contrat d’adhésion au « Club Malin » comprend les présentes conditions générales d’utilisation,  les politiques de vie privée de Freedelity et de Sogesma et sera consultable sur la borne qui se trouve derrière la caisse; Le client pourra à tout moment télécharger le contrat en allant à l’adresse https://www.trafic.com/club-malin-cgv;
·         Le client clique manuellement sur « inscription manuelle » sur la borne ;
·         Le client inscrit son sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email et/ou son numéro de téléphone sur la borne (l’adresse email et le numéro de téléphone ne sont pas indispensables pour valider l’inscription ;
·         Si le client a donné son adresse email, il reçoit un mail de confirmation de la part de Freedelity (le fournisseur du « programme de Fidélité » de Trafic).         
Les Membres du « Club Malin » peuvent à tout moment consulter leur compte et décider quelles données sont accessibles à Trafic via l’application mobile « My Freedelity ».

Les Membres du « Club Malin » peuvent  également à tout moment consulter la politique en matière de Protection des Données Privées de Freedelity sur le site : http://www.freedelity.be/privacy et la politique de vie privée du « Club Malin » sur le site https://www.trafic.com/club-malin-cgv

3.2.         Tout Membre peut modifier ses données personnelles en magasin via la borne située derrière la caisse ou à tout moment via l’application mobile « My Freedelity ».

3.3.         Le Membre bénéficie des avantages du « Club Malin » dès qu’il a confirmé son inscription à la borne.

3.4.          En cas de changement des coordonnées que le Membre a transmis lors de son inscription, le Membre est tenu de le signaler immédiatement soit en magasin à la borne, soit via son application « My freedelity ». Ni Trafic, ni Freedelity ne pourront être tenus responsables de tout dommage en cas d’absence de communication de ses nouvelles coordonnées par le Membre.


4.     Caractéristiques du « Club Malin »

4.1.         Chaque individu peut bénéficier d’un seul et unique compte relié au « Club Malin ».

4.2.         Le « Club Malin »  est destiné, en fonction des achats des Membres, à l’attribution d’avantages, d’offres et actions spécifiques éventuellement personnalisés organisés par Trafic ou ses Sociétés Partenaires et ce dans les limites et conditions commerciales prévus par ces offres, avantages et actions. Certaines actions et promotions commerciales spécifiques, tant de Trafic que de ses Partenaires, ne donneront pas droit aux avantages du « Club Malin ».
4.3.         La « Club Malin » n’est d’application que dans les points de vente participants de Trafic.
4.4.         Afin de pouvoir bénéficier du « Club Malin », le client doit s’identifier comme Membre du « Club Malin »  lorsqu’il passe à la caisse et ce avant le paiement de ses achat, soit en insérant sa carte d’identité dans le lecteur de carte d’identité, soit en donnant à la caissière son nom, prénom, date de naissance et code postal.

4.5.         Toute personne qui, après 6 mois, n’a toujours pas validé les conditions générales du « Club Malin » sur la borne, verra ses données supprimées et ses avantages perdus et ce, sans obligation d’information préalable du client concerné. Trafic se réserve le droit de clôturer tout compte qui est resté inactif pendant plus de 36 mois avec la perte de tous les avantages qui lui sont associés, et ce, sans obligation d’information préalable au Membre.
4.6.         En cas de conduite frauduleuse, ou de sérieuses présomptions de conduite frauduleuse, Trafic se réserve le droit de désinscrire un client du « Club Malin »  avec la perte de tous les avantages qui lui sont associés, et ce, sans obligation d’information préalable du client concerné. Trafic se réserve également le droit de prendre, vis-à-vis du client, les mesures qu’il juge nécessaires, pour mettre fin à la fraude, sous réserve de la possibilité d’entamer des poursuites dans le chef de Trafic.


5.     Avantages octroyés par le « Club Malin »

5.1.         Les Membres bénéficient, en fonction de leurs achats, de possibilité d’obtenir des avantages sous forme de bons d’achat ou de réduction sur certains produits.
5.2.         Avantage « Club Malin » pour le retour d’un produit acheté. Le Membre a la possibilité de ramener en magasin un produit acheté et demander un échange ou un remboursement dans les conditions suivantes :
·         uniquement sur les articles qui ont été achetés à un moment où le client était déjà Membre du « Club Malin » ;
·         sur tous les articles Trafic sauf :
o    les livres ;
o    les jeux vidéo ;
o    les CD et les DVD sauf en cas défaut de fabrication. Dans ce cas, l’article devra être présenté sans traces d’usages ou de griffes et accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, à l’état neuf. ;
o    les GPS et les PDA ayant été utilisés ;
o    la lingerie de jour, haut et bas, pour des raisons d’hygiène ;
o    les produits HIFI déjà utilisés seront mis en réparation ;
o    les produits de consommation immédiate conformément à la loi et la jurisprudence.
·         sur présentation de l’emballage d’origine
·         dans le magasin dans lequel a été acheté l’article
·         dans les 30 jours qui suivent la date d’achat, (au lieu de 15 jour pour les clients non Membres). Au-delà des 30 jours qui suivent la date d’achat, les magasins Trafic n’accepteront aucun échange ni remboursement sauf pour les articles bénéficiant d’une garantie.
                      
En cas de  soupçon de fraude, Trafic se réserve le droit de refuser la demande d’échange du produit ou le remboursement dans l’immédiat et de demander au client de revenir au maximum 2 jours ouvrables plus tard lorsque les vérifications supplémentaires nécessaires auront été effectuées.
En cas de demande de remboursement, les avantages liés à l’achat du produit seront supprimés du compte du Membre.

5.3.         Les Membres bénéficient  gratuitement d’une garantie étendue.
Durant la période de garantie, Trafic se réserve le droit de décider si l’article défectueux sera échangé, remboursé en bons d’achat, ou réparé. Sauf décision contraire de la part de Trafic, le petit électroménager sera échangé et les articles HIFI seront envoyés en réparation.

La garantie étendue est d’application sur présentation du produit et de l’emballage d’origine tous deux dans un état impeccable. La garantie étendue ne sera pas applicable pour un appareil détérioré physiquement, ou s’il montre des dommages occasionnés par un branchement inadéquat ou des réparations effectuées par une personne non agréée. En cas de détérioration physique ou d’oxydation et pour les GSM, GPS et PDA ayant déjà été utilisés, la garantie ne pourra pas s’appliquer.
La garantie étendue est valable uniquement dans le magasin dans lequel a été acheté l’article concerné. Les pièces de rechange ne seront ni reprises ni échangées.
La garantie étendue ne sera pas d’application pour les sinistres qui seront déclarés après la période de validité de celle-ci ou si le détenteur de la garantie a volontairement produit des informations fausses ou incomplètes.

En cas de soupçon de fraude, Trafic se réserve le droit de refuser l’application de la garantie étendue dans l’immédiat et de demander au client de revenir au maximum 2 jours ouvrables plus tard lorsque les vérifications supplémentaires nécessaires auront été effectuées.

5.4.         Les Membres du « Club Malin » ont la possibilité de bénéficier des deux avantages cités ci-avant (5.2 et 5.3) sans présenter,  lors du retour de l’article, le ticket de caisse délivré lors de l’achat de l’article en question. Cet avantage n’est valide que pour autant que le client rapporte l’emballage de l’article concerné dans un état impeccable afin qu’il soit possible pour la caissière de scanner le code barre imprimé sur l’emballage.

Le retour produit sans présentation du ticket de caisse est valable uniquement dans le magasin dans lequel a été acheté l’article concerné.

5.5.         Les Membres du « Club Malin » bénéficient  également d’avantages temporaires et d’offres personnalisées qui peuvent leur être communiqués individuellement par email, par SMS ou par courrier postal.


6.     Arrêt et modification

6.1.         La durée d’adhésion au « Club Malin » est illimitée, pour autant que le « Club Malin » soit opérationnel. Trafic se réserve le droit de modifier les conditions du « Club Malin », de poser des conditions supplémentaires et même de mettre un terme au  « Club Malin »,- moyennant le respect d’éventuelles dispositions légales en la matière et après en avoir informé les Membres. Si le Membre n’est pas d’accord avec les modifications, il a le droit de mettre fin immédiatement et sans frais à sa participation au  « Club Malin ».

6.2.         Le Membre peut à tout moment arrêter sa participation au  « Club Malin » par l’envoi d’un courrier postal à : Trafic – Club Malin – Route de Mettet 204 à  5620 Florennes  ou via l’application mobile « My Freedelity ». Dans ce cas, tous les avantages en cours seront perdus.  


7.     Divers

7.1.         Le droit applicable est le droit belge, notamment pour l’interprétation de la convention, son exécution ou sa résolution/résiliation. Les éventuels litiges seront tranchés par les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de NIVELLES en Belgique. Tout litige sera traité en langue française par les cours et tribunaux compétents.

7.2.         Trafic n’est tenu qu’à une obligation de moyen et sa responsabilité ne serait engagée en cas d’erreurs matérielles

7.3.         Toute correspondance concernant le « Club Malin » peut être adressée au  « Club Malin » par l’envoi d’un courrier postal à : Trafic – Club Malin – Route de Mettet 204 à  5620 Florennes
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